Question / Réponse

Question n° : 56
Thème : 2- Affectation parcellaire
7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)


Question

Lors de l’établissement de la déclaration d’affectation parcellaire, l’exploitant doit-il faire une affectation parcelle par parcelle ?
 


Réponse

Date : 11/26/2008

L’affectation parcelle par parcelle ne doit pas être faite sur la déclaration d’affectation proprement dite mais l’exploitant doit détenir sur l’exploitation un registre sur lequel sont répertoriées toutes les parcelles et leur destination.