Question / Réponse

Question n° : 20
Thème : 2- Affectation parcellaire
7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)


Question

A quel moment doit-on affecter ?
 


Réponse

Date : 07/29/2009

Pour la récolte 2009 : à la déclaration de récolte.
Pour la récolte 2010 : avant le 1er juillet précédant la récolte.
Pour les récoltes 2011 et suivantes : avant le 1er juillet de l’année pour la récolte de l’année suivante.
Toutefois, la date de dépôt de la déclaration d’affectation parcellaire peut être réexaminée sur demande de l’ODG.