Question / Réponse

Question n° : 70
Thème : 2- Affectation parcellaire

Question

Comment sont organisés les contrôles des conditions de production et des règles d'affectation ?
 


Réponse

Date : 08/03/2007

Cette organisation releve du plan de contrôle, outil ressortant de la réforme de l'INAO, qui est élaboré par l'organisme de contrôle en concertation avec l'ODG (Organisme de Défense et de Gestion), puis approuvé par l'INAO.