Question / Réponse

Question n° : 43
Thème : 8- Plan de contrôle

Question

Qui établit le plan de contrôle ?
 


Réponse

Date : 11/26/2008

Chaque Organisme de Défense et de Gestion (ODG) doit choisir un organisme de contrôle. Celui-ci établit le plan de contrôle de l'AOC concernée qui doit être approuvé par l'ODG.