Question / Réponse

Question n° : 53
Thème : 2- Affectation parcellaire
7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)


Question

Lors de la mise en œuvre de l’affectation parcellaire pluriannuelle, devra-t-on établir deux déclarations d’affectation ?
 


Réponse

Date : 11/26/2008

Si la déclaration d'affectation parcellaire pluriannuelle est mise en oeuvre, il faudra, avant le 1er juillet, faire à la fois une déclaration d’affectation pour la récolte en cours et une déclaration d’affectation pour la récolte suivante.