Question / Réponse

Question n° : 30
Thème : 4- Règles de production « Pineau des Charentes »
7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)


Question

Devra-t-on toujours remplir une déclaration d’intention d’élaboration du Pineau des Charentes ?
 


Réponse

Date : 08/04/2006

Non. La déclaration d’affectation parcellaire la remplacera.