Question / Réponse

Question n° : 36
Thème : 7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)

Question

Est-ce qu’il y a un document spécial pour affecter les parcelles ?
 


Réponse

Date : 07/29/2009

Pour les récoltes 2008 et 2009, la déclaration d'affectation est associée à la déclaration de récolte. Pour les récoltes suivantes, la déclaration d'affectation parcellaire prendra la forme d'un document spécifique à remplir avant le 1er juillet.