Question / Réponse

Question n° : 68
Thème : 2- Affectation parcellaire
7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)


Question

Connaîtra-t-on le rendement Cognac avant de remplir la déclaration d'affectation parcellaire ?
 


Réponse

Date : 11/26/2008

Oui quand la déclaration d'affectation est faite au 1er juillet de l'année en cours pour la récolte de l'année en cours.