Question / Réponse

Question n° : 16
Thème : 2- Affectation parcellaire

Question

Quel est le texte qui va mettre en œuvre l’affectation parcellaire ?
 


Réponse

Date : 11/26/2008

Le principe de l’affectation parcellaire est intégré dans les cahiers des charges des AOC Cognac et Pineau des Charentes.