Question / Réponse

Question n° : 34
Thème : 7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)

Question

Est-ce qu’il y a toujours une déclaration de récolte à remplir ?
 


Réponse

Date : 08/04/2006

Oui.