Schéma d'Avenir Viticole : état d'avancement

Date de dernière mise à jour : 07/30/2010

CIRC Aides investissements entreprises vitivinicoles février 2010.pdf

REGLEMENT (CE) N° 479/2008 DU 29 AVRIL 2008 portant Organisation Commune du Marché Vitivinicole.

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REGLEMENT (CE) N° 555/2008 DU 27 JUIN 2008 fixant les modalités d’application du R. (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
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REGLEMENT (CE) N° 436/2009 DU 26 MAI 2009 portant modalités d’application du R. (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole.
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REGLEMENT (CE) N° 606/2009 DU 10 JUILLET 2009 fixant certaines modalités d'application du R. (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent.
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REGLEMENT (CE) N° 607/2009 DU 14 JUILLET 2009 fixant certaines modalités d'application du R. (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.
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CAHIERS DES CHARGES :
STRUCTURES PROFESSIONNELLES : AUTRES TEXTES : plan_controle_pineau_300-8i1.pdf