Questions par thème
+Tout détailler-Tout condenser
Masquer détails pour 1- Réglementation vitivinicole générale1- Réglementation vitivinicole générale
Icône Informations1 La distillation obligatoire article 28 existe-t-elle toujours ?
Icône Informations2 A-t-on toujours le droit d’exporter des vins vers les pays tiers ?
Icône Informations3 Un exploitant peut-il utiliser ses droits de replantation comme il veut ?
Icône Informations6 Quelle est la réglementation pour la récolte 2009 ?
Icône Informations8 Y a-t-il un rendement agronomique pour l’exploitation ?
Icône Informations9 Que peut-on faire des volumes produits au-dessus des rendements annuels ?
Icône Informations11 Est-ce que les productions qui étaient hors QNV existent toujours ?
Icône Informations51 Peut-on arracher des parcelles plantées en cépages autres que Cognac et les replanter en cépages aptes à la production de Cognac ?
Icône Informations66 Le traitement des effluents résultant de la vinification des excédents sur les hectares Cognac et le besoin supplémentaire en cuverie ne vont-ils pas générer une charge supplémentaire pour les viticulteurs ?
Icône Informations71 Existe-t-il des mesures accompagnant la mise en œuvre du schéma d'avenir et plus particulièrement la règle d'entrée en production à la troisième feuille pour le Cognac ?
Masquer détails pour 2- Affectation parcellaire2- Affectation parcellaire
Icône Informations12 Qu’est-ce que l’affectation parcellaire ?
Icône Informations13 Pourquoi l’affectation parcellaire ?
Icône Informations14 Un exploitant est-il libre d’affecter ses productions comme il le souhaite ?
Icône Informations15 Est-ce que le fait d’affecter une parcelle Vins Blancs Cognac (VBC) aux autres destinations fait perdre le droit de l’affecter ensuite au Cognac ?
Icône Informations16 Quel est le texte qui va mettre en œuvre l’affectation parcellaire ?
Icône Informations17 Quelle est la durée de l’affectation parcellaire ?
Icône Informations18 Les parcelles mises en fermage ou en métayage seront-elles tenues de suivre l’affectation du précédent fermier ou métayer ?
Icône Informations19 Les parcelles vendues seront-elles tenues de suivre l’affectation du précédent propriétaire ?
Icône Informations20 A quel moment doit-on affecter ?
Icône Informations53 Lors de la mise en œuvre de l’affectation parcellaire pluriannuelle, devra-t-on établir deux déclarations d’affectation ?
Icône Informations54 Etant donné la différence de rémunération entre le débouché Cognac et les autres débouchés vitivinicoles, y aura-t-il une affectation effective vers ces autres débouchés ?
Icône Informations56 Lors de l’établissement de la déclaration d’affectation parcellaire, l’exploitant doit-il faire une affectation parcelle par parcelle ?
Icône Informations58 Si, au cours des cinq prochaines années, les viticulteurs affectent tout au Cognac, comment pérenniser les marchés du jus de raisin et des autres produits ?
Icône Informations59 Comment fera le viticulteur charentais pour s’en sortir avec des hectares affectés au Cognac non rentables et des hectares affectés aux autres débouchés vitivinicoles non rentables également ?
Icône Informations64 En cas d’affectation massive des hectares vers le Cognac, comment empêcher une chute éventuelle du rendement annuel de la production Cognac ?
Icône Informations67 L'exploitant est-il obligé d'affecter la totalité d'une parcelle à une même production ?
Icône Informations68 Connaîtra-t-on le rendement Cognac avant de remplir la déclaration d'affectation parcellaire ?
Icône Informations70 Comment sont organisés les contrôles des conditions de production et des règles d'affectation ?
Icône Informations72 Y-a-t-il un régime dérogatoire à la mise en œuvre de l'entrée en production à la troisième feuille pour le Cognac ?
Masquer détails pour 3- Règles de production « Cognac »3- Règles de production « Cognac »
Icône Informations10 La QNV existe-t-elle toujours ?
Icône Informations22 Est-ce que le changement de système entraîne des modifications du décret de l'AOC Cognac ?
Icône Informations24 Les cépages vins blancs Cognac conservent-ils leur caractère double fin ?
Icône Informations25 Doit-on respecter, pour la production de Cognac, un écartement entre les rangs de vignes ?
Icône Informations26 Doit-on respecter, pour la production de Cognac, un nombre de pieds minimum par hectare ?
Icône Informations41 Si j'affecte au Cognac, est-ce que je peux changer d'affectation au moment de la récolte ?
Icône Informations46 Peut-on produire des jus de raisin au-delà du rendement annuel Cognac ?
Icône Informations47 Quelle est l’année d’entrée en production des vignes plantées en cépages ouvrant droit à l’AOC Cognac ?
Icône Informations49 Y-a-t-il, pour le Cognac, un mode de taille obligatoire ?
Icône Informations50 Peut-on produire au-delà du rendement butoir de 16 hl AP/ha ?
Icône Informations52 Le régime des plantations anticipées est-il applicable au vignoble Cognac ?
Icône Informations55 Quand disposerons-nous du cahier des charges de l'AOC Cognac ?
Icône Informations60 Qui détermine les conditions de production et de vieillissement des eaux-de-vie de Cognac ?
Icône Informations61 Les conditions de production des vins de bouche et celles des vins destinés au Cognac ne sont pas identiques ; rendement plus faible pour les superficies destinées aux vins de bouche et rendement plus élevé pour celles destinées au Cognac. Pourquoi nous imposer des conditions de production non valables pour la qualité du produit Cognac ?
Icône Informations63 Doit-on respecter, pour la production de Cognac, un nombre d’yeux par hectare pour la taille des vignes ?
Icône Informations64 En cas d’affectation massive des hectares vers le Cognac, comment empêcher une chute éventuelle du rendement annuel de la production Cognac ?
Icône Informations71 Existe-t-il des mesures accompagnant la mise en œuvre du schéma d'avenir et plus particulièrement la règle d'entrée en production à la troisième feuille pour le Cognac ?
Icône Informations72 Y-a-t-il un régime dérogatoire à la mise en œuvre de l'entrée en production à la troisième feuille pour le Cognac ?
Icône Informations73 Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du rendement annuel Cognac ?
Icône Informations74 Comment est défini le rendement annuel Cognac ?
Icône Informations75 Qu'est-ce que le rendement butoir ?
Icône Informations80 Devra-t-on remplir une déclaration d'identification pour avoir droit à l'AOC Cognac ?
Masquer détails pour 4- Règles de production « Pineau des Charentes »4- Règles de production « Pineau des Charentes »
Icône Informations28 Est-ce que le changement de système entraîne des modifications du décret de l'AOC Pineau des Charentes ?
Icône Informations29 Est-ce que les règles de production du Pineau des Charentes change avec le système de l’affectation parcellaire ?
Icône Informations30 Devra-t-on toujours remplir une déclaration d’intention d’élaboration du Pineau des Charentes ?
Icône Informations47 Quelle est l’année d’entrée en production des vignes plantées en cépages ouvrant droit à l’AOC Cognac ?
Icône Informations76 Si j'affecte au Pineau des Charentes, est-ce que je peux changer d'affectation au moment de la récolte ?
Masquer détails pour 5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »
Icône Informations47 Quelle est l’année d’entrée en production des vignes plantées en cépages ouvrant droit à l’AOC Cognac ?
Icône Informations61 Les conditions de production des vins de bouche et celles des vins destinés au Cognac ne sont pas identiques ; rendement plus faible pour les superficies destinées aux vins de bouche et rendement plus élevé pour celles destinées au Cognac. Pourquoi nous imposer des conditions de production non valables pour la qualité du produit Cognac ?
Icône Informations77 Si j'affecte au Vin de Pays Charentais, est-ce que je peux changer d'affectation au moment de la récolte ?
Masquer détails pour 6- Règles de production « Autres débouchés »6- Règles de production « Autres débouchés »
Icône Informations32 Peut-on continuer à produire des vins vinés ?
Icône Informations33 Quel est le rendement des vignes autres ?
Icône Informations47 Quelle est l’année d’entrée en production des vignes plantées en cépages ouvrant droit à l’AOC Cognac ?
Icône Informations78 Si j'affecte aux autres débouchés, est-ce que je peux changer d'affectation au moment de la récolte ?
Masquer détails pour 7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)
Icône Informations20 A quel moment doit-on affecter ?
Icône Informations30 Devra-t-on toujours remplir une déclaration d’intention d’élaboration du Pineau des Charentes ?
Icône Informations34 Est-ce qu’il y a toujours une déclaration de récolte à remplir ?
Icône Informations35 Peut-on modifier sa déclaration d’affectation parcellaire en cas d’erreur ou de calamités agricoles (grêle, gel...) ?
Icône Informations36 Est-ce qu’il y a un document spécial pour affecter les parcelles ?
Icône Informations37 La déclaration d’affectation parcellaire est-elle obligatoire ?
Icône Informations38 A quoi sert la déclaration d’affectation parcellaire ?
Icône Informations39 Quelles productions figurent sur la déclaration d’affectation parcellaire ?
Icône Informations40 Les produits élaborés avec d’autres cépages que les cépages vins blancs Cognac figurent-ils sur la déclaration de récolte ?
Icône Informations48 Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration d’affectation parcellaire ?
Icône Informations53 Lors de la mise en œuvre de l’affectation parcellaire pluriannuelle, devra-t-on établir deux déclarations d’affectation ?
Icône Informations56 Lors de l’établissement de la déclaration d’affectation parcellaire, l’exploitant doit-il faire une affectation parcelle par parcelle ?
Icône Informations68 Connaîtra-t-on le rendement Cognac avant de remplir la déclaration d'affectation parcellaire ?
Masquer détails pour 8- Plan de contrôle8- Plan de contrôle
Icône Informations42 Est-ce que, comme toutes les AOC, le Cognac et le Pineau des Charentes auront un plan de contrôle ?
Icône Informations43 Qui établit le plan de contrôle ?
Masquer détails pour 9- Sanctions9- Sanctions
Icône Informations48 Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration d’affectation parcellaire ?