Questions par thème
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Afficher détails pour 1- Réglementation vitivinicole générale1- Réglementation vitivinicole générale
Masquer détails pour 2- Affectation parcellaire2- Affectation parcellaire
Icône Informations12 Qu’est-ce que l’affectation parcellaire ?
Icône Informations13 Pourquoi l’affectation parcellaire ?
Icône Informations14 Un exploitant est-il libre d’affecter ses productions comme il le souhaite ?
Icône Informations15 Est-ce que le fait d’affecter une parcelle Vins Blancs Cognac (VBC) aux autres destinations fait perdre le droit de l’affecter ensuite au Cognac ?
Icône Informations16 Quel est le texte qui va mettre en œuvre l’affectation parcellaire ?
Icône Informations17 Quelle est la durée de l’affectation parcellaire ?
Icône Informations18 Les parcelles mises en fermage ou en métayage seront-elles tenues de suivre l’affectation du précédent fermier ou métayer ?
Icône Informations19 Les parcelles vendues seront-elles tenues de suivre l’affectation du précédent propriétaire ?
Icône Informations20 A quel moment doit-on affecter ?
Icône Informations53 Lors de la mise en œuvre de l’affectation parcellaire pluriannuelle, devra-t-on établir deux déclarations d’affectation ?
Icône Informations54 Etant donné la différence de rémunération entre le débouché Cognac et les autres débouchés vitivinicoles, y aura-t-il une affectation effective vers ces autres débouchés ?
Icône Informations56 Lors de l’établissement de la déclaration d’affectation parcellaire, l’exploitant doit-il faire une affectation parcelle par parcelle ?
Icône Informations58 Si, au cours des cinq prochaines années, les viticulteurs affectent tout au Cognac, comment pérenniser les marchés du jus de raisin et des autres produits ?
Icône Informations59 Comment fera le viticulteur charentais pour s’en sortir avec des hectares affectés au Cognac non rentables et des hectares affectés aux autres débouchés vitivinicoles non rentables également ?
Icône Informations64 En cas d’affectation massive des hectares vers le Cognac, comment empêcher une chute éventuelle du rendement annuel de la production Cognac ?
Icône Informations67 L'exploitant est-il obligé d'affecter la totalité d'une parcelle à une même production ?
Icône Informations68 Connaîtra-t-on le rendement Cognac avant de remplir la déclaration d'affectation parcellaire ?
Icône Informations70 Comment sont organisés les contrôles des conditions de production et des règles d'affectation ?
Icône Informations72 Y-a-t-il un régime dérogatoire à la mise en œuvre de l'entrée en production à la troisième feuille pour le Cognac ?
Afficher détails pour 3- Règles de production « Cognac »3- Règles de production « Cognac »
Afficher détails pour 4- Règles de production « Pineau des Charentes »4- Règles de production « Pineau des Charentes »
Afficher détails pour 5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »
Afficher détails pour 6- Règles de production « Autres débouchés »6- Règles de production « Autres débouchés »
Afficher détails pour 7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)
Afficher détails pour 8- Plan de contrôle8- Plan de contrôle
Afficher détails pour 9- Sanctions9- Sanctions