Questions par thème
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Afficher détails pour 1- Réglementation vitivinicole générale1- Réglementation vitivinicole générale
Afficher détails pour 2- Affectation parcellaire2- Affectation parcellaire
Afficher détails pour 3- Règles de production « Cognac »3- Règles de production « Cognac »
Afficher détails pour 4- Règles de production « Pineau des Charentes »4- Règles de production « Pineau des Charentes »
Afficher détails pour 5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »
Afficher détails pour 6- Règles de production « Autres débouchés »6- Règles de production « Autres débouchés »
Masquer détails pour 7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)
Icône Informations20 A quel moment doit-on affecter ?
Icône Informations30 Devra-t-on toujours remplir une déclaration d’intention d’élaboration du Pineau des Charentes ?
Icône Informations34 Est-ce qu’il y a toujours une déclaration de récolte à remplir ?
Icône Informations35 Peut-on modifier sa déclaration d’affectation parcellaire en cas d’erreur ou de calamités agricoles (grêle, gel...) ?
Icône Informations36 Est-ce qu’il y a un document spécial pour affecter les parcelles ?
Icône Informations37 La déclaration d’affectation parcellaire est-elle obligatoire ?
Icône Informations38 A quoi sert la déclaration d’affectation parcellaire ?
Icône Informations39 Quelles productions figurent sur la déclaration d’affectation parcellaire ?
Icône Informations40 Les produits élaborés avec d’autres cépages que les cépages vins blancs Cognac figurent-ils sur la déclaration de récolte ?
Icône Informations48 Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration d’affectation parcellaire ?
Icône Informations53 Lors de la mise en œuvre de l’affectation parcellaire pluriannuelle, devra-t-on établir deux déclarations d’affectation ?
Icône Informations56 Lors de l’établissement de la déclaration d’affectation parcellaire, l’exploitant doit-il faire une affectation parcelle par parcelle ?
Icône Informations68 Connaîtra-t-on le rendement Cognac avant de remplir la déclaration d'affectation parcellaire ?
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Afficher détails pour 9- Sanctions9- Sanctions