Questions par thème
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Afficher détails pour 1- Réglementation vitivinicole générale1- Réglementation vitivinicole générale
Afficher détails pour 2- Affectation parcellaire2- Affectation parcellaire
Afficher détails pour 3- Règles de production « Cognac »3- Règles de production « Cognac »
Afficher détails pour 4- Règles de production « Pineau des Charentes »4- Règles de production « Pineau des Charentes »
Afficher détails pour 5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »5- Règles de production « Vin de Pays Charentais »
Afficher détails pour 6- Règles de production « Autres débouchés »6- Règles de production « Autres débouchés »
Afficher détails pour 7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)7- Modalités déclaratives (déclaration de récolte, déclaration d’affectation parcellaire, etc.)
Afficher détails pour 8- Plan de contrôle8- Plan de contrôle
Masquer détails pour 9- Sanctions9- Sanctions
Icône Informations48 Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration d’affectation parcellaire ?